Dans le cadre de la série d’afterwork “L’Automne Juridique du CDAF”, nous vous proposons un premier rendez-vous sur la thématique des
CGA/CGV, les apports de la Loi Hammon
Poursuivant le mouvement de contrôle et d’encadrement des relations commerciales initié par le législateur depuis 2003, la Loi Hammon a pour objectif de limiter les déséquilibres et de renforcer les sanctions.
Quel est le poids des CGV dans la négociation commerciale? Dans quels cas est-on obligé de rédiger une convention écrite? Avant l’application de la Loi au 1er octobre 2016, venez faire le point de vos connaissances en toute convialité autour d’un verre, en compagnie de Maitre Ptak, avocat spécialiste en droit des affaires, ancien juriste et directeur commercial auprès de grands groupes.
Avec l’intervention de Maitre Ptak, avocat spécialiste en droit des affaires, ancien juriste et directeur commercial auprès de grands groupes
Le jeudi 18 octobre 2016 à 18h15 (début des échanges à 18h30)
“Les 3 Brasseurs”
ZAC du Tronquet, 84130 LE PONTET
